Pour que les légataires puissent acquérir les biens légués, tout testament olographe doit être publié par un notaire. La personne à qui le testament a été remis en dépôt est tenue d'en demander la publication dès qu'elle a connaissance du décès du testateur.

Aucun délai maximal n'est fixé pour la publication du testament. En général, les testaments sont conservés chez un notaire, les héritiers sachant où il est déposé. En l'absence d'information sur le notaire détenant le testament, les héritiers peuvent effectuer une recherche auprès de l'Agence du registre ou dans le registre des testaments de la Chambre des notaires. Cette démarche est recommandée afin d'éviter le risque de dissimulation ou de destruction du testament par un héritier mécontent.

Le testament peut également être conservé par le légataire lui-même ou par une autre personne de confiance, afin de prévenir tout abus.

Documents nécessaires à la publication

Pour la publication du testament devant le notaire, les documents suivants doivent être présentés :

  • Une requête en publication du testament ;
  • Le testament olographe ;
  • L'acte de décès du testateur ;
  • Le certificat d'hérédité ;
  • Le certificat d'évaluation fiscale des biens légués ;
  • Les plans cadastraux et/ou schémas des biens indiqués dans le testament ;
  • Les titres de propriété du testateur – actes notariés, décisions judiciaires de partage, etc. ;
  • Un certificat de valeur d'assurance du véhicule à moteur, si un véhicule est légué ;
  • Une déclaration relative aux biens immobiliers et mobiliers que le testateur possédait au moment de son décès.

En l'absence de certains de ces documents, le légataire peut demander au notaire de délivrer un certificat permettant d'obtenir les documents nécessaires. Cela est fréquent pour les personnes qui ne sont pas héritières légales mais qui bénéficient du testament.

Si le testament est universel et n'indique pas de biens précis, l'existence de tels biens est attestée par une déclaration dont la signature du légataire est certifiée par un notaire.

Publication du testament

La publication peut être effectuée par tout notaire. À cette occasion est dressé un procès-verbal de publication du testament olographe, dans lequel sont décrits des détails tels que la personne ayant présenté le testament, le type de papier, le nombre de pages, la présence d'une date et d'une signature, et l'existence éventuelle de ratures ou d'ajouts. Le testament est lu par le notaire, après quoi le requérant et le notaire signent chaque page. Le procès-verbal est également signé par le notaire et le requérant. Après la publication, le notaire délivre une copie certifiée conforme.

Conservation et inscription

L'original du testament reste conservé chez le notaire. Les testaments portant sur un droit de propriété ou d'autres droits réels sur un bien immobilier doivent être inscrits au Service des inscriptions du lieu de situation du bien.

Si vous avez besoin d'une consultation juridique ou d'une assistance pour la rédaction, la publication ou la contestation d'un testament, contactez-nous au téléphone 0887550706 ou par e-mail : [email protected]