Les « cookies » sont utilisés par les propriétaires de sites Internet afin de recueillir des données sur les interactions des utilisateurs avec le site. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l'appareil du visiteur ou dans la mémoire de son navigateur. Grâce à eux, le site peut collecter des données relatives aux préférences linguistiques, au nombre de visiteurs, aux pages consultées, ainsi qu'au caractère mobile ou fixe de l'appareil à partir duquel l'accès a été effectué. Certains « cookies » revêtent une importance essentielle pour le fonctionnement du site et s'activent automatiquement à son ouverture.

Sur la plupart des sites Internet, les politiques d'utilisation des « cookies » informent les utilisateurs que, par la seule visite du site et la consultation de son contenu, ils consentent à l'utilisation des « cookies ». D'autres sites exigent un consentement exprès des utilisateurs avant que ceux-ci puissent accéder aux services et au contenu du site. À défaut de consentement, l'accès au contenu est souvent refusé à l'utilisateur.

La Cour de justice de l'Union européenne a apporté d'importantes précisions quant aux exigences légales relatives à l'utilisation des « cookies » dans un arrêt du 1er octobre 2019 rendu dans l'affaire C‑673/17 (Planet49).

La nécessité d'un consentement exprès pour les « cookies »

En premier lieu, les utilisateurs doivent exprimer un consentement exprès à l'installation et à la conservation de « cookies » sur leurs appareils. L'enregistrement d'informations ou l'accès à des données déjà stockées sur l'appareil de l'utilisateur ne saurait être justifié par une case de consentement précochée que l'utilisateur devrait décocher s'il n'y consent pas. L'absence de décochage de cette case ne peut être regardée comme un consentement, même si l'utilisateur continue d'utiliser le site.

L'utilisateur ne peut être réputé avoir consenti à l'utilisation de « cookies » lorsque son seul comportement consiste à poursuivre la consultation du site sans avoir actionné un bouton ou coché une case de consentement. La Cour souligne que le consentement ne saurait être implicite. L'utilisateur doit manifester activement son consentement en sélectionnant un bouton ou une case ; la poursuite de l'utilisation du site en l'absence d'un tel acte ne constitue pas un consentement tacite aux « cookies ».

Des démarches nécessaires quelle que soit la nature des données

Un autre aspect essentiel de l'arrêt tient à ce que la nature des informations collectées est indifférente : le consentement exprès de l'utilisateur aux « cookies » est exigé, que les données collectées revêtent ou non un caractère personnel. Cela signifie que, quelles que soient la catégorie des « cookies » et les données collectées, l'utilisateur doit obligatoirement donner un consentement exprès.

La transparence des politiques relatives aux « cookies »

La Cour porte également son attention sur le contenu des politiques d'utilisation des « cookies » publiées sur les pages Internet. Ces politiques doivent être aisément compréhensibles et suffisamment détaillées, de sorte que les utilisateurs puissent comprendre le fonctionnement des « cookies ». Elles doivent obligatoirement mentionner la durée de fonctionnement des « cookies » ainsi que l'existence éventuelle d'un accès à ceux-ci par des tiers.

L'interprétation retenue par la Cour de justice de l'Union européenne impose une mise à jour des politiques relatives aux « cookies » sur les sites Internet, les éléments suivants devenant obligatoires :

  • Le nom précis de chaque « cookie » – il ne suffit pas de les énumérer seulement par type (par exemple : techniques, fonctionnels, analytiques) ;
  • Le fournisseur du « cookie » – par exemple, le propriétaire du site ou un tiers ;
  • La finalité du « cookie » – par exemple, la conservation des préférences de l'utilisateur (telles que les paramètres linguistiques ou les onglets ouverts), la conservation du consentement de l'utilisateur, etc. ;
  • La durée de validité du « cookie » – par exemple, de session, permanent ou valable pour une durée déterminée ;
  • Le type de « cookie » – par exemple, HTTP, HTML ;
  • L'accès par des tiers – par exemple, Facebook, YouTube, etc.

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