Lorsque des mineurs de nationalité bulgare ou des enfants à double nationalité voyagent hors du pays, un certain nombre de documents doivent être présentés aux postes frontières. Parmi eux figure une déclaration de consentement au voyage à l'étranger, certifiée par notaire, émanant du ou des parents de l'enfant.

I. Documents pour le voyage d'enfants mineurs qui sont uniquement des ressortissants bulgares
  1. Carte d'identité ou passeport international
    Les enfants de moins de 14 ans peuvent voyager avec un passeport international bulgare. Les mineurs âgés de 14 à 18 ans ont le droit de quitter le pays aussi bien avec un passeport international qu'avec une carte d'identité.
  2. Consentement écrit au voyage à l'étranger, certifié par notaire, émanant des parents
    Lorsqu'un enfant voyage sans l'un de ses parents ou sans les deux, outre un passeport ou une carte d'identité en cours de validité de l'enfant, une déclaration de consentement au voyage à l'étranger, certifiée par notaire, émanant du parent qui ne voyage pas avec lui doit être présentée au poste frontière. Si aucun des deux parents n'accompagne l'enfant, la déclaration doit émaner des deux.

    Précision importante : Lorsqu'il n'y a pas de notaire dans la localité, la déclaration peut également être certifiée par le juge chargé des inscriptions auprès du tribunal d'arrondissement compétent ou par le maire, le maire adjoint ou le secrétaire de la commune. Si l'enfant et le parent se trouvent à l'étranger, la déclaration peut être certifiée auprès des services consulaires bulgares près les ambassades.

    Lorsque la déclaration est certifiée à l'étranger et non par un notaire bulgare, il est obligatoire d'y apposer la certification « Apostille » pour les États parties à la Convention de La Haye. À défaut, elle est soumise à légalisation conformément aux dispositions du Règlement sur les légalisations, les certifications et les traductions de documents.

    Au poste frontière :
    L'original de la déclaration de consentement et, en règle générale, une photocopie de celle-ci doivent être présentés aux agents des frontières, qui vérifieront la conformité et conserveront la copie.

Exceptions à l'exigence de déclaration de consentement :

  • Lorsque le parent qui n'accompagne pas l'enfant est un ressortissant étranger.
  • Lorsque le parent qui n'accompagne pas l'enfant est déchu de l'autorité parentale ou que le tribunal a autorisé le voyage ; la décision de justice et une photocopie de celle-ci sont présentées.
  • Lorsqu'un seul parent est inscrit sur l'acte de naissance ou lorsque l'autre parent est décédé.
  • Lorsque l'enfant réside durablement avec ses parents à l'étranger et que cela est indiqué dans ses documents d'identité bulgares, ou qu'il détient un passeport bulgare en cours de validité muni d'un autocollant ou d'un cachet de séjour prolongé dans un pays étranger.
II. Documents pour le voyage d'enfants mineurs à double nationalité

Lors du franchissement de la frontière bulgare, la nationalité bulgare de l'enfant est établie au moyen d'un passeport international bulgare, d'une carte d'identité ou d'un passeport temporaire délivré par une représentation diplomatique bulgare.

Lorsque l'enfant détient également un passeport étranger, ce document d'identité est aussi présenté au poste frontière. Si l'on dispose à la fois d'un passeport ou d'une carte d'identité bulgare en cours de validité et d'un passeport ou d'une carte d'identité étrangère, aucune déclaration de consentement du parent qui ne voyage pas n'est exigée.

À l'inverse, si l'enfant a une double nationalité mais ne dispose que d'un document d'identité étranger, il ne peut quitter le pays, sauf si le parent qui ne l'accompagne pas est étranger ou a donné son consentement au voyage.

Si vous avez besoin d'une assistance pour l'établissement d'une déclaration de consentement au voyage à l'étranger d'un enfant ou pour la résolution d'un litige avec l'autre parent relatif à un tel voyage, contactez-nous au téléphone 0887550706 ou par e-mail : [email protected]