L'identification des clients personnes physiques aux fins de la Loi sur les mesures contre le blanchiment de capitaux (ЗМИП) s'effectue par la présentation d'un document d'identité officiel et la prise d'une copie de celui-ci. Le type de document dépend de la nationalité de la personne, celui-ci devant être valide et délivré par une autorité compétente.
Identification des citoyens bulgares
Pour les citoyens bulgares, l'identification peut être effectuée au moyen des documents suivants :
- Une carte d'identité valide – document recommandé, car il contient toutes les données exigées par la ЗМИП, y compris le domicile permanent ;
- Un passeport international, diplomatique, de service ou de marin ;
- Une carte d'identité militaire ;
- Un permis de conduire ;
- D'autres documents d'identité qui remplacent temporairement le passeport ou la carte d'identité, tels qu'une carte d'identité temporaire, un passeport temporaire, un laissez-passer de service pour le franchissement de la frontière, etc.
Remarque : Si le client possède une double nationalité et que l'une d'elles est bulgare, le document d'identité bulgare doit être utilisé pour l'identification. En cas d'expiration de sa validité, un document d'identité étranger peut être accepté.
Identification des citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse
Pour les citoyens de l'Union européenne, des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Suisse, ainsi que pour les membres de leur famille, l'identification s'effectue au moyen d'une carte d'identité ou d'un passeport valide.
Identification des étrangers hors UE, EEE et Suisse
Pour les ressortissants de pays tiers qui ne font pas partie de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, l'identification exige :
- Un passeport national ou un autre document de voyage à l'étranger avec lequel la personne est entrée dans le pays. Ce document doit être valide, sans altérations ni défauts visibles, et conférer à la personne le droit de retourner dans son pays d'origine ou dans un pays tiers.
Identification des apatrides et des personnes ayant un statut spécial
Pour les apatrides, ainsi que pour les personnes ayant obtenu l'asile, le statut de réfugié ou le statut humanitaire, les documents suivants sont admis :
- Carte de réfugié ;
- Carte d'étranger ayant obtenu l'asile ;
- Carte d'étranger bénéficiant du statut humanitaire ;
- Carte temporaire d'étranger ;
- Certificats de voyage à l'étranger, selon le statut de la personne.
Documents complémentaires en cas d'absence de données
Si le document d'identité ne contient pas toutes les données exigées par la ЗМИП, des documents complémentaires doivent être présentés. Il peut s'agir de :
- Documents de séjour ;
- Carte de service ;
- Carte d'accréditation, etc.
Exigence : Tous les documents complémentaires doivent comporter une photographie de la personne et ne pas être expirés.
Exceptions et cas particuliers
À titre exceptionnel, s'il n'est pas possible de présenter des documents standard, l'identification peut être effectuée au moyen d'autres documents officiels ou par une vérification dans des registres fiables.
Important : Les documents de séjour et les permis de conduire étrangers ne sont pas considérés comme des documents d'identité officiels.
Identification des représentants et des mandataires
L'identification selon les modalités décrites s'applique également aux personnes physiques représentant des personnes morales (gérants, directeurs exécutifs, fondés de pouvoir), ainsi qu'aux mandataires et aux bénéficiaires effectifs.
Si vous avez besoin d'une consultation ou de l'établissement de documents en lien avec la ЗМИП, le ППЗМИП et la ЗМФТ, contactez-nous au tél. : 0887550706 ou par e-mail : [email protected]
