La détérioration des relations entre le mandant et le mandataire, ainsi que la perte de confiance, conduisent souvent à la révocation d'une procuration. Lorsqu'ils établissent une procuration, les citoyens sous-estiment parfois la possibilité de conflits futurs avec le mandataire. Afin d'éviter les problèmes, il est important que le texte de la procuration soit soigneusement formulé, qu'un terme de validité soit indiqué, et que d'autres mesures similaires soient prises.
Le mandant peut à tout moment révoquer la procuration accordée. Pour que la révocation produise ses effets juridiques à l'égard du mandataire, celui-ci doit en être informé.
La révocation de la procuration doit être effectuée dans la même forme que celle dans laquelle elle a été établie à l'origine. Le mandataire peut être informé personnellement et restituer l'original de la procuration. En cas de relations détériorées, il est d'usage d'envoyer une sommation notariée par laquelle le mandataire est informé de la révocation. Il est également recommandé que le mandant envoie des notifications à toutes les personnes devant lesquelles le mandataire peut le représenter, afin de prévenir d'éventuelles actions de sa part.
Procurations générales et spéciales
Un cas particulier est celui des procurations générales ou spéciales, qui permettent au mandataire de disposer de biens immobiliers, de constituer des droits réels sur ceux-ci ou de les grever de charges. La loi exige une certification notariale de la signature et du contenu de telles procurations, effectuées simultanément. Les procurations destinées aux banques doivent également être certifiées par notaire et inscrites au registre électronique « Единство », tenu par la Chambre des notaires. Afin de se prémunir contre les agissements de mauvaise foi du mandataire, les mandants doivent révoquer ces procurations devant un notaire, qui introduit un extrait dans le registre électronique. La révocation ne peut être inscrite au registre que si la procuration est certifiée par notaire.
Conséquences juridiques de la révocation
Même après notification de la révocation de la procuration, le mandataire peut conclure un contrat avec un tiers qui ignorait la révocation. Dans ce cas, l'acte n'aura pas d'effet contraignant pour le mandant et sera inopposable à celui-ci. Toutefois, si l'acte est dans l'intérêt du mandant, celui-ci peut le ratifier. En cas de refus du mandant de ratifier l'acte, la personne se présentant comme mandataire doit une indemnité au tiers.
Si le mandant est un commerçant, les actes du mandataire postérieurs à la révocation de la procuration seront valables, à moins que le mandant ne s'y oppose immédiatement après avoir eu connaissance de ces actes. L'opposition doit être expresse et être notifiée au tiers.
Inscription et vérification de la procuration
Lorsque l'extinction du pouvoir de représentation est soumise à inscription et a été inscrite, les tiers ne peuvent prétendre qu'ils ignoraient la révocation. L'inscription est effectuée dans le registre électronique tenu par la Chambre des notaires. Toute partie à un acte peut demander au notaire de vérifier le pouvoir de représentation du mandataire dans ce registre.
Si le mandataire et la personne avec laquelle il contracte s'entendent au détriment du mandant, le contrat ne produira aucun effet juridique à l'égard de celui-ci.
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