Dans le contrat de leasing opérationnel, le donneur de leasing met un bien déterminé à la disposition du preneur de leasing pour un usage temporaire, tandis que ce dernier s'engage à verser une rémunération sous la forme de loyers de leasing. Le leasing opérationnel – également appelé leasing d'exploitation, ordinaire ou véritable – présente de nombreux points communs avec le contrat de bail, mais possède aussi des particularités essentielles qui en font un instrument privilégié dans le monde des affaires.

En pratique, le contrat de leasing opérationnel est généralement conclu par écrit avec certification notariée des signatures. La loi n'en fait pas une condition obligatoire de sa validité, mais les donneurs de leasing l'exigent massivement. La certification notariée leur permet d'obtenir plus facilement du tribunal une injonction de payer en cas d'inexécution de la part du preneur de leasing et lors de la résiliation du contrat, et, en cas de leasing d'un bien immobilier, d'inscrire également le contrat au registre foncier. En outre, lorsque les parties au contrat sont des sociétés commerciales, le donneur de leasing a habituellement intérêt à inscrire le contrat au Registre central des nantissements spéciaux.

OBJET DU CONTRAT

Le plus souvent, le contrat de leasing opérationnel porte sur la mise à disposition de voitures particulières et de camions, d'engins de levage et de matériel agricole, de machines et d'équipements de production, de matériel de bureau ainsi que de logiciels. Ces dernières années, ce type de contrat est de plus en plus utilisé aussi pour des biens immobiliers – par exemple des halls de production, des locaux administratifs et de bureaux, des surfaces de stockage, etc.

Contrairement au leasing financier, dans le leasing opérationnel le donneur de leasing est propriétaire du bien au moment de la conclusion du contrat.

Après la signature du contrat, rien n'empêche les parties de modifier d'un commun accord leurs rapports de sorte que le leasing opérationnel soit transformé en leasing financier.

DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat de leasing opérationnel est généralement plus courte que la période attendue d'exploitation économique du bien pris en leasing.

En pratique, les contrats les plus répandus ont une durée comprise entre 3 et 5 ans. Pour le leasing de biens immobiliers, des durées nettement plus longues sont souvent convenues – jusqu'à environ 10 ans.

Tant le donneur de leasing que le preneur de leasing ont la possibilité de résilier le contrat unilatéralement à tout moment. Afin de limiter cette liberté, les parties incluent habituellement une clause fixant une période durant laquelle aucune d'elles ne peut résoudre le contrat unilatéralement sans motif. Cette stipulation ne prive toutefois pas la partie non défaillante du droit de résilier le contrat en cas d'inexécution fautive de ses obligations par l'autre partie.

LES LOYERS DE LEASING

Pour l'usage du bien, le preneur de leasing doit des loyers de leasing mensuels, qui par leur nature sont proches des loyers de bail.

En règle générale, le montant des loyers est fixé de manière ferme pour toute la durée du contrat. Il est toutefois possible de convenir d'une indexation périodique – par exemple une actualisation annuelle des loyers d'une manière semblable à celle des contrats de bail.

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

Le donneur de leasing assume des fonctions semblables à celles d'un bailleur – il est tenu de remettre le bien pour usage dans l'état convenu et d'assurer une jouissance paisible et non troublée pendant toute la durée du contrat.

Le preneur de leasing a les obligations d'un locataire. Il doit payer régulièrement les loyers de leasing, supporter tous les frais liés à l'usage et à l'entretien du bien, y compris les frais des réparations courantes, et restituer le bien à l'expiration du contrat.

Les parties peuvent aussi convenir expressément de frais supplémentaires à la charge du preneur de leasing. Il est d'usage d'inclure dans le contrat des clauses selon lesquelles celui-ci supporte également les frais d'assurance du bien, ainsi que les frais de constitution de sûretés au profit du donneur de leasing. Il peut aussi être convenu que les grosses réparations soient à la charge du preneur de leasing.

Il peut également être prévu un droit pour le preneur de leasing de mettre le bien à la disposition de tiers – ce que l'on appelle le sous-leasing ou la sous-location. Un tel sous-leasing n'est admis qu'avec le consentement exprès du donneur de leasing ; à défaut, le contrat de sous-leasing est nul. La jurisprudence admet que si le donneur de leasing donne son consentement à un stade ultérieur, cette nullité initiale est levée et le contrat de sous-leasing devient valable.

Un point essentiel du contrat est également la stipulation relative à celui qui supporte le risque de perte ou de détérioration fortuite du bien, y compris en cas de vol. Selon la règle générale, le risque incombe au donneur de leasing. Les tribunaux admettent toutefois que les parties peuvent convenir que le risque soit supporté par le preneur de leasing. Une telle stipulation rapproche le leasing opérationnel du leasing financier et peut influer sur le traitement de l'opération aux fins de la TVA. Le leasing opérationnel classique est en principe considéré comme une prestation de services. Il peut être traité comme une livraison de biens, c'est-à-dire assimilé à l'acquisition d'une immobilisation corporelle, si sont convenues des clauses qui transfèrent en pratique l'ensemble des risques et avantages de la propriété du bien, si la somme des loyers de leasing est pratiquement égale à la valeur marchande du bien et si, bien que le contrat ne comporte pas d'option d'acquisition expresse, les parties conviennent par la suite du transfert de la propriété.

CLAUSE D'ACQUISITION DU BIEN PRIS EN LEASING

Dans le modèle classique de leasing opérationnel, seul un droit d'usage du bien est accordé au preneur de leasing, sans qu'une possibilité de transfert de la propriété soit prévue. Les loyers de leasing versés pendant la durée du contrat ne couvrent pas intégralement la valeur du bien, et le donneur de leasing compte sur sa valeur résiduelle, puisqu'il peut ensuite le vendre ou le donner à nouveau en leasing à un autre preneur.

Néanmoins, les parties peuvent inclure une clause selon laquelle le preneur de leasing a le droit d'acquérir le bien pris en leasing – soit pendant la durée du contrat, soit après l'expiration de son terme. Dans ces cas, le prix de vente est généralement fixé au montant de la valeur résiduelle du bien.

Le transfert de propriété lui-même ne peut intervenir automatiquement en vertu du contrat de leasing. Il est nécessaire de conclure entre les parties un contrat de vente distinct. La pratique montre que les frais de cette opération sont généralement supportés par le preneur de leasing.

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