La résolution d'un contrat ne peut intervenir qu'en présence d'une inexécution de la part de l'une des parties au contrat.
Il importe de distinguer la résolution et la cessation du contrat. La cessation peut survenir pour diverses raisons, sans lien avec une inexécution. Parmi les exemples de cessation figurent :
- le consentement mutuel entre les parties ;
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale partie au contrat ;
- l'envoi d'un préavis unilatéral, lorsque le contrat le prévoit.
À la différence de la cessation, la résolution d'un contrat est un type particulier de cessation qui survient en cas d'inexécution totale, d'exécution défectueuse ou tardive des obligations découlant du contrat.
Droit de résolution et délais
Le droit de résolution du contrat peut être exercé dans un délai de cinq ans. Néanmoins, pour certains contrats s'appliquent des délais spécifiques – par exemple, pour le contrat de vente en raison de défauts de la marchandise, ou pour le contrat d'entreprise en présence de défauts substantiels.
Il n'est pas possible de résoudre un contrat si l'inexécution ne porte que sur une part trop faible du contrat par rapport à ce qui a déjà été exécuté.
Résolution des contrats relatifs à des biens immobiliers
Pour les contrats qui régissent des droits sur des biens immobiliers – tels que le transfert, la constitution ou l'extinction de droits réels – la résolution ne s'opère que par voie judiciaire. Pour les autres contrats, une résolution extrajudiciaire est admise, la partie non défaillante adressant à cette fin une déclaration de résolution à la partie défaillante. Pour être réputée « non défaillante », la partie doit avoir exécuté ses obligations ou être prête à le faire.
Résolution avec octroi d'un délai supplémentaire d'exécution
Pour les contrats conclus en la forme écrite simple, si l'une des parties n'exécute pas ses obligations pour des raisons qui ne dépendent que d'elle, l'autre partie peut résoudre le contrat en accordant un délai approprié d'exécution. Il convient d'y ajouter un avertissement selon lequel le contrat sera réputé résolu si le délai n'est pas respecté.
L'avertissement de résolution d'un contrat conclu en la forme écrite doit également être fait par écrit. Le délai d'exécution doit être suffisamment long pour permettre à la partie défaillante d'exécuter ses obligations. En cas de litige judiciaire, il sera nécessaire de prouver que :
- un avertissement a été adressé ;
- l'autre partie a reçu l'avertissement ;
- le délai accordé est suffisant ;
- l'autre partie n'a pas exécuté ses obligations dans le délai imparti.
La formulation précise des clauses et la conduite attentive de la procédure de résolution revêtent une importance décisive en cas de litige judiciaire éventuel.
Résolution sans délai supplémentaire d'exécution
Dans certains cas, la partie non défaillante a le droit de résoudre le contrat sans accorder de délai supplémentaire d'exécution, par exemple :
- si l'exécution du contrat est devenue totalement ou partiellement impossible par la faute du débiteur ;
- si l'exécution tardive rend le contrat inutile pour la partie non défaillante ;
- si l'obligation devait être exécutée dans un délai déterminé et que ce délai a expiré.
En présence de l'une de ces situations, la partie non défaillante peut informer l'autre partie de la résolution du contrat ; il est recommandé que la notification soit faite par écrit et reçue par l'autre partie. Il importe de choisir un mode d'envoi de la notification qui garantisse la preuve de sa réception.
Conséquences juridiques de la résolution
La résolution d'un contrat a un effet rétroactif, ce qui signifie que les parties doivent rétablir la situation dans laquelle elles se trouvaient avant sa conclusion. Chaque partie doit restituer à l'autre ce qu'elle a reçu. Par exemple, si un prix ou des acomptes ont été versés, la partie défaillante doit restituer ces sommes. En cas de refus, la partie non défaillante a le droit d'introduire une action en justice pour le remboursement des sommes, ainsi que de réclamer une indemnisation des dommages causés.
Pour les contrats à exécution continue ou périodique, la résolution produit ses effets pour l'avenir, ce qui signifie que les parties ne sont pas tenues de restituer ce qui a été reçu jusqu'au moment de la résolution.
Si le contrat contient une clause pénale en cas de retard, mais qu'il est résolu pour inexécution, la partie non défaillante n'a pas le droit de réclamer la pénalité pour le retard. Dans ce cas, elle ne peut demander qu'une pénalité en réparation des dommages résultant de l'inexécution, si cela a été stipulé dans le contrat.
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