Contentieux et arbitrage

Le cabinet d’avocats Filipov & Beleva dispose d’une longue expérience en matière de représentation en justice et d’arbitrage.

Nous estimons qu’il est dans l’intérêt de nos clients que les différends soient réglés rapidement et efficacement par la négociation et l’accord. Lorsque le règlement amiable n’est pas possible, vous pouvez compter sur notre solide expérience dans toutes les procédures judiciaires, d’exécution et d’arbitrage.

Notre équipe assure avec succès la représentation en justice dans des litiges commerciaux, sociétaires, familiaux, successoraux et du travail, ainsi qu’en matière de propriété intellectuelle, de protection du droit de propriété, etc.

Nos services

Filipov et Beleva propose les services suivants en matière de contentieux et d’arbitrage:

• Représentation et défense dans les litiges devant toutes les juridictions;
• Représentation et défense dans les arbitrages devant la Cour d’arbitrage près la Chambre bulgare de commerce et d’industrie et auprès d’autres institutions arbitrales ad hoc;
• Représentation dans les procédures conservatoires visant à garantir une action future, y compris l’inscription d’hypothèques judiciaires et les saisies des comptes bancaires du débiteur;
• Représentation dans les procédures d’exécution pour le recouvrement de créances;
• Protection juridique dans les procédures d’injonction de payer;
• Représentation et défense dans les contentieux administratifs;
• Représentation et défense en matière pénale, y compris au stade préliminaire;
• Protection et assistance en vue de l’obtention d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (OESC) dans les États membres de l’UE;
• Protection et assistance pour l’obtention d’un certificat successoral européen conformément au Règlement (UE) n° 650/2012;
• Assistance pour la reconnaissance et l’exécution en Bulgarie des décisions de juridictions étrangères et des sentences arbitrales;
• Rédaction de conventions d’arbitrage, choix des règles et des arbitres, exécution des sentences arbitrales;
• Conseil et assistance en règlement amiable des différends;
• Conduite de procédures de médiation en vue d’un règlement extrajudiciaire des litiges.