Opérations commerciales et contrats

Le cabinet d’avocats Filipov & Beleva bénéficie d’une longue expérience en matière d’opérations et de contrats commerciaux, ainsi que dans le conseil aux sociétés bulgares et internationales pour la structuration et la conclusion de divers accords commerciaux.

Nos services

Nous rédigeons pour nos clients tous les types de contrats commerciaux:

• Contrats de vente;
• Contrats de distribution;
• Contrats de crédit-bail (leasing);
• Contrats de franchise;
• Contrats de commission;
• Contrats de consignation;
• Contrats de commission de transport (logistique);
• Contrats de transport;
• Contrats de licence et contrats de savoir-faire;
• Contrats de cession de créances;
• Contrats de construction et de rénovations;
• Contrats d’échange (barter) de biens et de services;
• Contrats de marketing et de publicité;
• Contrats de reprise et de substitution de dette;
• Contrats de prêt;
• Contrats de bail;
• Contrats d’entreprise, y compris pour la création de sites web, de logiciels et de systèmes;
• Conditions générales de vente et de livraison de biens et services, y compris pour le commerce en ligne;
• Accords de confidentialité et autres.

Notre équipe fournit également les services suivants aux entreprises:

• Préparation de la documentation et constitution de sûretés pour les opérations et contrats commerciaux — nantissements sans dépossession sur machines et équipements, créances, valeurs mobilières, parts sociales et fonds de commerce, hypothèques sur immeubles, billets à ordre;
• Participation aux négociations commerciales et règlement amiable des différends;
• Avis juridiques oraux et écrits sur les opérations et contrats commerciaux;
• Rédaction de la documentation nécessaire pour les différentes formes de représentation commerciale contractuelle — mandataires sociaux (prokuristes), fondés de pouvoir commerciaux et leurs assistants, représentants et intermédiaires commerciaux;
• Introduction d’actions en dommages-intérêts (matériels et moraux) au titre des polices d’assurance;
• Représentation en justice dans les litiges commerciaux;
• Représentation dans les procédures conservatoires visant à garantir une action future, y compris inscription d’hypothèques judiciaires et saisies de comptes bancaires du débiteur;
• Représentation dans les procédures d’exécution pour le recouvrement de créances