Propriété intellectuelle

L’équipe du cabinet Filipov & Beleva possède une expertise approfondie et une vaste expérience dans la protection des droits de propriété intellectuelle.

Nos services

Nous offrons à nos clients un large éventail de services, de conseils et d’assistance en matière de propriété intellectuelle:

• Dépôt et enregistrement de marques auprès de l’Office bulgare des brevets;
• Dépôt et enregistrement de marques de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO);
• Enregistrement de noms de domaine;
• Surveillance des dépôts visant des marques identiques ou similaires à celles détenues par le client;
• Conseil juridique dans les procédures de contestation des enregistrements de marques et de dessins/modèles — déchéance, annulation et oppositions;
• Rédaction et dépôt d’oppositions à l’encontre de demandes d’enregistrement de marques;
• Recherches d’antériorités/similarités et avis juridiques préalables au dépôt de marques;
• Inscriptions d’actes (cessions, licences), renouvellements et autres formalités concernant les marques auprès de l’Office bulgare des brevets et de l’EUIPO;
• Rédaction de contrats d’octroi de droits d’exploitation exclusifs ou non exclusifs sur des œuvres protégées ou des produits brevetés;
• Rédaction de contrats de licence, de cession de droits et de franchise;
• Conseil en droits d’auteur et droits voisins, ainsi qu’en droits relatifs aux bases de données et aux logiciels;
• Conseils pour l’intégration de clauses relatives au droit d’auteur dans les contrats de travail, contrats d’entreprise et accords de licence;
• Conseil et rédaction de la documentation nécessaire à la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires;
• Accompagnement juridique des groupes de musique, artistes solistes et interprètes, ainsi que des entreprises du logiciel;
• Conseil et représentation d’auteurs lors des négociations et de la conclusion de contrats d’édition;
• Défense en justice en cas d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle;
• Services juridiques assurant une protection complète des actifs de propriété intellectuelle.