Protection des données personnelles

Le cabinet d’avocats Filipov & Beleva propose des services spécialisés et personnalisés en matière de protection des données personnelles, adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.

Notre équipe dispose d’une solide expérience pratique dans la mise en œuvre et l’intégration des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nos services

Nous offrons des services orientés vers vos besoins individuels, tels que:

• Audit complet des processus et procédures internes liés à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles;
• Formation du personnel au RGPD;
• Élaboration de l’ensemble de la documentation requise (politiques internes, procédures, règlements, registres, etc.) afin d’assurer la conformité au RGPD;
• Réalisation d’analyses de risques et d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA) pour les activités de traitement;
• Conseil juridique sur les différents aspects du traitement des données personnelles;
• Rédaction de politiques de confidentialité et d’autres documents relatifs à l’obtention d’un consentement éclairé au traitement des données, conditions générales et accords de traitement des données;
• Analyse juridique des contrats, accords et clauses concernant la protection et les transferts de données personnelles;
• Rédaction des réponses aux demandes des personnes concernées;
• Assistance et accompagnement juridiques lors des contrôles effectués par la Commission de protection des données personnelles;
• Représentation devant la CPDP et les tribunaux dans le cadre de plaintes et d’actions en réparation liées au traitement des données personnelles.

Délégué à la protection des données (DPO)

Filipov et Beleva propose également un service externe spécialisé de Délégué à la protection des données — DPO (délégué à la protection des données). Nos experts possèdent les connaissances et compétences professionnelles nécessaires pour exercer efficacement les fonctions de DPO.

Ce service comprend un accompagnement interne complet sur toutes les questions relatives à la protection des données et à la conformité au RGPD.

En notre qualité de DPO externe, nous:

• Vous informons et vous conseillons, en tant que responsables du traitement ou sous-traitants, sur vos obligations au titre du RGPD;
• Surveillons le respect des règles de traitement des données personnelles et des politiques internes de l’organisation;
• Fournissons des avis et recommandations pour aligner vos activités sur les exigences du RGPD;
• Formons vos employés impliqués dans les opérations de traitement des données personnelles;
• Élaborons et mettons à jour votre documentation relative aux règles et procédures de protection des données personnelles;
• Vous tenons informés des évolutions de la législation en matière de protection des données;
• Vous informons des avis, lignes directrices et pratiques les plus récents de la CPDP, des juridictions bulgares et de la Cour de justice de l’Union européenne sur les questions affectant votre activité;
• Gérons les demandes des personnes concernées, y compris la rédaction des réponses aux demandes d’accès, de rectification ou d’effacement des données;
• Coopérons avec la CPDP en votre nom et vous assistons lors des contrôles du régulateur;
• Agissons comme point de contact de la CPDP pour les questions relatives au traitement des données personnelles.

Si vous n’avez pas encore mis en œuvre les exigences du RGPD, notre équipe peut vous conseiller et préparer la documentation et les politiques nécessaires relatives au traitement des données personnelles.