Organisations à but non lucratif

L’équipe du cabinet Filipov & Beleva propose les services suivants relatifs aux organisations à but non lucratif :

Nos services

• Constitution et immatriculation d’associations;
• Сonstitution et immatriculation de fondations;
• Inscription des modifications statutaires des organisations à but non lucratif (associations et fondations) — changements des statuts ou de l’acte constitutif, modifications des organes de direction, transfert du siège social, etc.;
• Préparation et tenue des assemblées générales des associations et fondations, ainsi que représentation par procuration de leurs membres;
• Ré‑immatriculation des organisations à but non lucratif au Registre du commerce et au registre des OBNL;
• Dépôt des rapports annuels d’activité et des comptes des OBNL exerçant une activité d’utilité publique auprès du Registre du commerce et du registre des OBNL;
• Dissolution et liquidation d’organisations à but non lucratif;
• Audit interne des processus et procédures liés à la protection des données personnelles
  Formation du personnel et élaboration de tous les documents nécessaires — politiques, règles, registres, notifications, modèles — afin de mettre l’activité des organisations à but non lucratif en conformité avec le RGPD;
• Service externe spécialisé de Délégué à la protection des données pour les organisations à but non lucratif;
• Rédaction de toute la documentation exigée par la loi anti‑blanchiment — règles internes, plans de formation, instructions, déclarations, etc., ainsi que formation du personnel pour identifier les bénéficiaires effectifs et appliquer les mesures légales;
• Déclaration du bénéficiaire effectif au Registre du commerce et au registre des OBNL, y compris la désignation d’une personne de contact;
• Assistance juridique complète aux organisations à but non lucratif et aux autres formes d’organisation telles que centres culturels communautaires, organisations sportives, confessions religieuses, coopératives, organisations sectorielles, chambres de commerce et professionnelles, partis politiques, etc.